CDO AVOCAT travaille tant en conseil qu’en résolution des litiges dans les domaines ayant traits aux secteurs de la création, des médias, du numérique et de l’innovation.

 

Propriété Intellectuelle

  • Droit d’auteur

  • Droits voisins de l’artiste-interprète

  • Droits voisins des producteurs de phonogramme et de vidéogramme

  • Marques et signes distinctifs

  • Dessins et modèles

Information, Divertissement & Sport

  • Presse / Droit à la vie privée et à l’image

  • Communication et évènementiel 

  • Mannequinat

  • Sport

  • E-Sport 

 

Innovation Ouverte 

  • Open Data, Open Source, Open Stardards, Open Access, Open Education, Open Science, etc.

  • Licences libres, licences Creative Commons, etc.

Compliance 

  • Programme de mise en conformité (anti-corruption, alerte professionnelle, RGPD, code de conduite, charte de déontologie, charte informatique, etc.) 

 

Numérique & Technologies

  • Start-ups

  • Influenceurs digitaux et youtubeurs

  • Médias sociaux et plateformes numériques

  • Données numériques (données publiques, données personnelles, etc.)

  • Délégué à la Protection des Données

  • Logiciels et bases de données

  • Noms de domaine

  • Créations numériques et multimédia / transmedia / réalité augmentée / réalité virtuelle

  • Applications numériques et objets connectés

  • Intelligence artificielle

  • Libertés publiques numériques 

Médias, Culture & Création

  • Production TV, Digitale, Cinéma et Brand Content

  • Audiovisuel, télévision, cinéma et animation

  • Musées et institutions culturelles

  • Œuvres d’art et Marché de l’art

  • Musique - Photographie

  • Design et graphisme

  • Littérature et bande dessinée / Edition Numérique

  • Architecture

  • Publicité

  • Jeu-vidéo / Gaming

  • Mode, luxe et beauté

  • Spectacle vivant 

 

[+] Afrique 

  • Consultation juridique et institutionnelle pour la structuration du secteur des industries culturelles, créatives et du numérique

  • Négociation et rédaction de documentations juridiques (ie. Bible de production audiovisuelle juridique : contrats d’auteur, contrats artistes interprètes, production exécutive, etc.)

 
 

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